Conditions Générales de Vente — PrintActif
Dernière mise à jour : 8 avril 2026
PrintActif est un atelier de personnalisation textile et de signalétique (sérigraphie, broderie, DTF, flex, stickers, bâches) basé à Bruxelles.
1. Identité du vendeur
PrintActif SRL
Avenue Van Volxem 14, 1190 Bruxelles, Belgique
TVA : BE 0438.340.624
Téléphone : +32 486 89 99 26 (WhatsApp uniquement)
E-mail : james@printactif.be
2. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tout achat de produits et services PrintActif, que ce soit via le site web, par e-mail ou en personne. En passant commande, le client accepte tacitement et inconditionnellement les présentes CGV ainsi que notre Politique de confidentialité. La nullité d'une disposition ne porte pas préjudice aux autres.
3. Procédure d'achat
Le client sélectionne les articles et quantités souhaités et reçoit un devis par e-mail. L'acceptation du devis, confirmée par le paiement de la facture ou du bon de commande, vaut conclusion du contrat. Le contrat est conclu en français.
4. Prix et paiement
Les prix sont communiqués sur le devis, le site web ou par e-mail. Ils s'entendent en euros (€), TVA et frais de lancement compris. Les frais d'envoi sont à charge du client sauf mention contraire sur le devis.
PrintActif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à l'exception des commandes déjà confirmées. Les paiements sont exécutés par virement bancaire avant livraison. Pour tout paiement tardif, des intérêts de retard au taux légal seront dus de plein droit. Les frais de recouvrement sont à charge du débiteur.
Les articles restent propriété de PrintActif jusqu'au paiement intégral.
5. Livraison
Le délai de livraison standard est de 15 jours ouvrables après confirmation de la commande, sous réserve de la réception du paiement et de la validation du BAT. Ce délai est indicatif. En cas de dépassement, le client doit contacter PrintActif pour convenir d'un délai complémentaire.
PrintActif ne peut être tenu responsable de retards causés par des cas de force majeure, des retards fournisseurs ou des actions de transporteurs.
Dès la prise de possession physique des articles, le risque de perte ou de détérioration est transféré au client.
6. Droit de rétractation
Si vous achetez en qualité de consommateur, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles, sans indication de motif.
Exceptions : ce droit ne s'applique pas aux biens fabriqués selon vos spécifications (textile personnalisé, stickers sur mesure, etc.).
Pour exercer ce droit, informez-nous par e-mail à james@printactif.be. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que la transaction initiale.
7. Articles défectueux
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité. Si vous recevez un article défectueux, contactez-nous dans les 8 jours suivant la livraison. Nous proposerons un échange ou un remplacement.
8. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, designs et supports de PrintActif appartiennent exclusivement à PrintActif ou à ses donneurs de licence. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les visuels qu'il fournit pour personnalisation et dégage PrintActif de toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.
9. Protection de la vie privée
PrintActif s'engage à traiter vos données conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
PrintActif SRL
Avenue Van Volxem 14, 1190 Bruxelles
james@printactif.be
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.